Le Droit au Titre de Séjour

1) Acquérir une connaissance pratique des textes juridiques de base pour accompagner les publics concernés :
a) Connaître les autorités administratives intervenant dans les situations se rapportant au titre de Séjour
b) Maîtriser les différents titres de séjours et les conditions exigées pour chacun d’eux

2) Maîtriser les démarches administratives ainsi que les recours juridictionnels relatifs aux droits des étrangers :
a) Analyser les obstacles au renouvellement de chaque titre de séjour

3) Acquérir les bons réflexes pour agir dans l’urgence face à des situations de danger :
a) Prévenir les situations de mise en danger

Avocats et Juristes

Travailleurs sociaux

Toutes personnes qui accompagne les personnes étrangères dans leurs accès au droit

1) Typologie des Visas et des Titres de Séjour :
a) Le Récépissé
b) Les Visas
c) Les Cartes de Séjour

2) Critères d’obtention / Ressources en la matière :
a) Examen des pièces requises
b) Les conditions à remplir
c) Les documents spécifiques

3) Analyse des différentes démarches / Droits et Obstacles :
a) Le droit d’Asile
b) Le Regroupement Familial
c) Les droits sociaux
d) Les différentes mesures d’éloignement
e) L’aide au retour

4) Réalisation pratique d’une demande de titre de Séjour :
a) Analyse et recherche documentaire
b) Mener un entretien avec une personne en situation précaire
c) Formaliser son projet

Délivrance d’une Attestation